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Interventions de M. François CALVET
(mardi 10 juillet 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ABROGER LA LOI N° 2012-376 DU 20 MARS 2012 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE n° 2012-955 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 123-1-11, L. 123-1-11-1 et L. 128-3 du code de l'urbanisme - Abrogation de la loi du 20 mars 2012)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.