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Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON


première lecture


[n° 2007-1544 (19 septembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Expansion de la contrefaçon. Danger pour les consommateurs. Produits pharmaceutiques. Impact économique. Etat actuel du droit. Directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Amendements de la commission. Propose l'instauration d'un groupe d'étude. Action communautaire et internationale. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39

Ses amendements n° 51  : échanges d'informations confidentielles entre les acteurs chargés de la lutte contre la contrefaçon ; et n° 52  : extension de la procédure de consignation sans autorisation judiciaire aux marchandises présentées sous une marque susceptible d'être contrefaisante ; adoptés. (texte intégral du JO)