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Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1666 (23, 27, 30 novembre, 1er, 2, 11 et 12 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Première partie :

Articles additionnels après l'article 5

Articles additionnels après l'article 10

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Bilan positif de l'action du Gouvernement. Crédits de l'agence de financement des infrastructures de transport de France, AFITF. Difficultés de circulation de la région d'Ile-de-France. Exemple du Val-de-Marne. Politique parisienne de bannissement de la voiture. Augmentation de l'urbanisation. Souhait d'une politique de développement des transports en concertation avec les communes concernées : développement du réseau routier, installation de protection phonique, prolongation des lignes de transport en commun. Projet de "métrosphérique". Insuffisance des crédits. Nécessité de trouver d'autres montages financiers. Péages urbains. (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI)

Soutient les amendements de M. Alain Gournac n° II-113 (caractère obligatoire pour l'Etat du transfert aux départements candidats et satisfaisant aux conditions posées par la loi) ; et n° II-114 (précision) ; adoptés. (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

Article additionnel après l'article 51

Intervient sur les amendements identiques de la commission n° II-29 et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-53 (réforme de la majoration de pension pour les fonctionnaires de l'Etat résidant outre-mer). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Explications de vote sur l'ensemble :