PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (20, 21, 23 novembre, 4, 5 et 7 décembre 2009)]

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Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-59  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Soutient l'amendement n° I-405 de M. Gérard Longuet (reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Son amendement n° I-436 : renforcement du lien territoire/hôpital ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-92 ; retiré. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)