Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 88 rectifié (Suppression d'évaluation environnementale pour les révisions allégées et modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme)

P. 6677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 92 rectifié (Notion de secteur déjà urbanisé (loi Littoral))

P. 6677 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 90 rectifié (Qualification de projet d'intérêt national majeur (PINM) pour les projets industriels concourant à l'aménagement du territoire)

P. 6679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 87 rectifié (Suppression du permis de construire au profit de la seule déclaration préalable)

P. 6679 et suivantes (texte intégral du JO)