Interventions de M. Jean-Pierre CANTEGRIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (13, 14 et 15 novembre 2007)]

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Troisième partie :

Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions)

Conteste les statistiques citées par Mme Nicole Bricq sur le taux d'expatriation des Français diplômés de l'enseignement supérieur. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17

Son amendement n° 139 : suspension du droit d'entrée pour les personnes adhérant à la Caisse des Français de l'étranger entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008 ; adopté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Caisse des Français de l'étranger. (texte intégral du JO)