Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2080 rectifié (Extension de l'exonération de TVA aux transports de marchandises entre la Martinique et la Guadeloupe)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-799, n° I-932 rectifié et n° I-2462 rectifié bis (Prorogation de l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA))

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