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Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE


première lecture


[n° 2018-727 (13, 14 et 20 mars 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2179 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 1242-2, L. 8115-1, L. 8115-3, L. 8115-4 et L. 8115-6 du code du travail - Possibilité pour l'autorité administrative d'adresser un avertissement en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail)

P. 2248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 26 rectifié bis et n° 210 (Limitation à trois mois de la durée des contrôles opérés par les URSSAF)

P. 2277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 27 rectifié (Transmission des fichiers des écritures comptables (FEC) dans le cadre d'un examen de comptabilité - Délai étendu à 30 jours)

P. 2279 (texte intégral du JO)

Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables)

P. 2326 (texte intégral du JO)
P. 2333 (texte intégral du JO)

Article 34 sexies (nouveau) (art. L. 341-2 du code de l'énergie - Exclusion des projets d'électricité renouvelable soutenus dans le cadre d'une procédure concurrentielle du bénéfice de la réfaction tarifaire)

P. 2343 (texte intégral du JO)
P. 2344 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2428 (texte intégral du JO)