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Interventions de M. Rémi CARDON
(jeudi 27 mai 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR UN MEILLEUR ACCÈS DES JEUNES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET LES ENTREPRISES (dossier législatif)

Article 4 (Création d'une Autorité pour l'égalité des chances dans la fonction publique)

Article 5 (Introduction d'un nouveau critère de discrimination à raison du « lieu d'origine » en droit du travail)

Article 6 (Création d'une obligation de motiver la non-embauche d'un candidat)

Article 7 (Attribution du comité social et économique en matière d'égalité des chances dans les entreprises d'au moins cinquante salariés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.