Sommaire
Présidence de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
Mmes Martine Filleul, Corinne Imbert.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Hélène Conway-Mouret, auteure de la proposition de loi
Mme Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des lois
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Mme Nadia Hai, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Rejet de l’article.
Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Rejet de l’article.
Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Rejet de l’article.
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Rejet de l’article.
Rejet de l’article.
Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Rejet de l’article.
Rejet de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
4. Lutte contre l’indépendance fictive. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Olivier Jacquin, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Luc Fichet, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Clôture de la discussion générale.
Article 1er – Rejet par scrutin public n° 127.
Rejet, par scrutin public n° 128, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 129, de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
5. Protection sociale des assistants maternels et salariés des particuliers employeurs. – Discussion en procédure accélérée et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Martin Lévrier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
6. Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Xavier Iacovelli, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Bernard Jomier. – Adoption.
Amendement n° 2 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 3 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article 5 (suppression maintenue)
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 5 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
7. Mise au point au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
8. Gestion de la sortie de crise sanitaire. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Discussion générale :
M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.