Interventions de M. Rémi CARDON (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1599 rectifié (Application d'un taux hyper-réduit de TVA de 2,1 % pour les opération de vente directe aux particuliers de produits locaux végétaux issus de l'agriculture biologique réalisées par les exploitants)

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