PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES
première lecture
[12 et 13 mai 2025]
Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés)
P. 5395 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins)
P. 5397 et suivantes (texte intégral du JO)P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)
P. 5442 et suivantes (texte intégral du JO)