PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[12 et 13 mai 2025]

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Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)