Interventions de Mme Maryse CARRÈRE (jeudi 16 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 14 (Conventionnement entre collectivités territoriales et États limitrophes pour l'organisation de services publics transfrontaliers de transport de personnes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.