Séance du 16 avril 2026

Mme Marie-Claude Varaillas

Articles 9 ter et 9 quater (nouveaux) – Adoption.

M. Marc Laménie

M. Pierre Jean Rochette

Adoption de l’article modifié.

Article 10

M. Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° 4 rectifié nonies de Mme Marie-Claire Carrère-Gée et sous-amendement n° 278 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 167 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 58 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 57 de M. Jean-Pierre Corbisez et 166 de M. Olivier Jacquin. – Devenus sans objet.

Amendement n° 104 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 231 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 56 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Amendement n° 244 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 151 rectifié ter de M. Sébastien Fagnen et 206 rectifié bis de Mme Marion Canalès. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 1 rectifié octies de Mme Marie-Claire Carrère-Gée et 203 de M. Olivier Jacquin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 92 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 192 de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié octies de Mme Marie-Claire Carrère-Gée et 205 de M. Olivier Jacquin ; sous-amendements identiques n^os 277 de la commission et 289 de M. Pierre Jean Rochette. – Adoption des deux sous-amendements et des deux amendements modifiés.

Amendements identiques n^os 2 rectifié octies de Mme Marie-Claire Carrère-Gée et 204 de M. Olivier Jacquin ; sous-amendement n° 276 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés.

Amendement n° 146 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° 281 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 105 de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Amendement n° 168 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 182 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

Amendement n° 102 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° 123 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 169 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 11

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Viviane Malet

M. Philippe Tabarot, ministre des transports

Amendement n° 279 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 209 de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 280 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendement n° 62 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Article 12

Amendements identiques n^os 63 de M. Alexandre Basquin, 170 de M. Olivier Jacquin et 219 de M. Jacques Fernique. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 109 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 171 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 172 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 210 de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendement n° 66 de Mme Michelle Gréaume. – Adoption.

Amendement n° 127 rectifié bis de Mme Audrey Bélim. – Adoption.

Amendement n° 137 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau. – Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 282 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13

Amendement n° 154 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 258 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendements identiques n^os 152 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi et 253 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Jocelyne Antoine. – Retrait.

Amendement n° 74 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 153 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi et 257 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 173 rectifié de M. Olivier Jacquin et 220 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 73 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Amendement n° 174 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 175 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 176 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Amendement n° 71 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendements identiques n^os 221 rectifié de M. Jacques Fernique et 245 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 194 rectifié de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Article 14

Amendements identiques n^os 89 rectifié bis de M. Michel Masset et 110 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait de l’amendement n° 110 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 89 rectifié bis.

Adoption de l’article.

Après l’article 14

Amendement n° 103 rectifié ter de M. Simon Uzenat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 15

Amendement n° 242 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 285 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 69 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 67 de M. Alexandre Basquin. – Adoption.

Amendement n° 136 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau. – Rejet.

Amendement n° 195 de Mme Audrey Bélim. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15

Amendements identiques n^os 222 de M. Jacques Fernique et 246 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Article 16

M. Marc Laménie

Amendement n° 120 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Adoption.

Amendement n° 150 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16

Amendements identiques n^os 124 rectifié de M. Max Brisson et 268 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenus.

Article 17

Amendement n° 286 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de M. Guislain Cambier. – Rejet.

M. Franck Dhersin

M. Simon Uzenat

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 288 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 261 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 15 rectifié de M. Franck Dhersin et 183 de M. Olivier Jacquin. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 94 rectifié bis de M. Michel Masset et 263 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 260 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 223 de M. Jacques Fernique et 247 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 224 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 115 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 177 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 252 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Adoption.

Amendement n° 287 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 116 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 178 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 77 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Après l’article 18

Suspension et reprise de la séance

Demande de priorité

Demande de priorité de l’amendement n° 291 – M. Didier Mandelli, rapporteur ; M. Philippe Tabarot, ministre. – La priorité est ordonnée.

Après l’article 18 (suite)

Amendement n° 196 de Mme Audrey Bélim. – Retrait.

Article 19

Amendement n° 291 du Gouvernement (priorité). – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 225 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 86 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 199 rectifié de M. Olivier Jacquin et 226 rectifié de M. Ronan Dantec. – Devenus sans objet .

Amendement n° 200 de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 227 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 239 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Devenu sans objet.

Amendement n° 201 de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 87 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Devenu sans objet.

Après l’article 19

Amendement n° 80 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Article 20 – Adoption.

Article 21

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendements identiques n^os 184 de M. Olivier Jacquin, 228 de M. Jacques Fernique et 243 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 22

M. Didier Mandelli, rapporteur

M. Franck Dhersin

M. Michel Masset

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Adoption de l’article.