M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l'article.
M. Olivier Jacquin. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en conclusion de l'examen des articles de ce texte, avant que l'article 22, qui ratifie plusieurs ordonnances, ne soit voté, je tiens à tous vous remercier.
Nous terminons notre mini-marathon de vingt-quatre heures avant de nous retrouver le 28 avril pour la conclusion officielle de nos débats et le vote solennel du texte.
Je vous l'avoue : au début des débats en séance, notre groupe ressentait encore une certaine frustration vis-à-vis des travaux de la commission et des restrictions qui nous ont été imposées, du fait du recours aux articles 40 et 45 de la Constitution, mais également des amicales pressions exercées par M. le rapporteur pour ne pas faire exploser le nombre d'articles de ce texte.
Nous nous sommes donc abstenus en commission sur ce projet de loi-cadre, tout en validant l'idée générale qui l'inspire ; je pense notamment à l'important article relatif à la future loi de programmation. De fait, nous partageons l'espoir de voir ce texte inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il me semble que nous nous sommes comportés de manière tout à fait responsable pour atteindre cet objectif, tout en faisant avancer le débat politique.
Je veux dire ma satisfaction face au climat général de nos échanges, aux nombreux points de convergence trouvés entre nos différents groupes au gré des sujets, et à la grande cohésion de ce drôle de quarteron de la billettique ! (Sourires.)
Je souhaite, d'ores et déjà, mettre en valeur de nombreux apports de ce texte.
À l'article 1er, l'inclusion du vélo est un signal important dans la perspective de la loi de programmation.
À l'article 4, le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau est mieux défini et pérennisé. Cela me semble constituer un progrès, car, comme je l'ai indiqué lors de son examen en commission, « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ».
Je pense également à l'incroyable épisode parlementaire que nous avons vécu hier soir, quand la rencontre entre la mission d'information sur la billettique dans les transports et les dispositions de l'article 9 bis a réveillé nos débats ! Cela restera un souvenir politique assez considérable, l'examen de cet article s'étant conclu ce matin par un succès « en finale » des propositions transpartisanes formulées par la mission d'information dans l'intérêt des usagers.
Je salue aussi le renforcement de l'article 10, autre moment important de nos débats. Même si nous ne disposions pas du rapport Bussereau ni de celui de l'ART, cette question a été traitée, me semble-t-il, plutôt sérieusement.
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, sur l'article.
M. Jacques Fernique. Je serai bref, comme nous avons su l'être collectivement – rappelons que nos travaux sur ce texte devaient initialement se poursuivre jusqu'au lundi 27 avril.
Monsieur le ministre, vous évoquiez, à l'orée de nos débats, un rendez-vous du devoir, de la responsabilité et de l'ambition. Il me semble que nous avons tous, les uns et les autres, su faire preuve de ces qualités.
Ce texte, que nous avions déjà fortifié en commission, sort encore enrichi de nos échanges. Dans quelques jours, la balle sera dans le camp de nos collègues du Palais-Bourbon. Et les avancées que nous avons votées ne changeront réellement la donne que si elles se traduisent par la définition d'une programmation budgétaire robuste : c'est dans les mois à venir qu'un chemin doit être frayé en ce sens.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Didier Mandelli, rapporteur. Je veux dire tout le plaisir que j'ai eu, en tant que rapporteur, à porter la parole de la commission durant tout l'examen de ce texte. Je remercie l'ensemble des collègues qui ont participé aux auditions, puis aux réunions d'établissement du texte de la commission et d'examen des amendements de séance. Je salue également nos collègues de la commission des finances, laquelle avait été saisie pour avis, ainsi que l'ensemble des sénateurs présents en séance, qui ont siégé dans l'hémicycle depuis hier pour l'examen de ce texte.
Attendons maintenant le vote solennel, qui interviendra à la fin du mois d'avril ; mais nous pouvons d'ores et déjà dire que ce travail aura été utile. Je rappelle que la concertation sur ce texte a débuté voilà un peu plus de neuf mois, dans le cadre de la conférence Ambition France Transports, avec tous les acteurs concernés.
Monsieur le ministre, cher Philippe Tabarot, je vous remercie d'avoir d'emblée associé les parlementaires, députés et sénateurs, aux travaux de cette conférence, en leur confiant le copilotage de l'un des quatre ateliers. Vous vous êtes saisi des conclusions de cette conférence et les avez traduites dans ce projet de loi, dont nous avons été saisis dans les meilleurs délais.
Demeure certes – c'est fatal, quand on est rapporteur – un certain sentiment de frustration : j'aurais aimé construire une « LOM 2 » qui épuise toutes les questions de financement ou programmation, un texte très étoffé comptant 120 ou 140 articles, à l'instar de la loi d'orientation des mobilités promulguée il y a sept ans.
On connaît les raisons qui nous ont conduits à circonscrire le champ de nos travaux : je n'ai aucun regret à cet égard, car telle était la règle fixée et le passage obligé pour que ce texte puisse aboutir.
Je salue enfin l'ensemble des acteurs avec lesquels nous avons échangé, ainsi que les administrateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, qui nous ont accompagnés tout au long de ce travail. Ce texte est le fruit d'un travail collectif, comme c'est toujours le cas au Sénat.
Je vous remercie, mes chers collègues, de votre écoute et de votre participation. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin, sur l'article.
M. Franck Dhersin. Nous sommes passés par toute une gamme de sentiments pendant l'examen de ce texte. Nous fûmes, en commission, cela a été dit, un peu frustrés ; je fus, cette nuit, à une heure quarante-cinq, particulièrement mécontent.
M. Alexandre Basquin. Ça ne s'est pas vu ! (Sourires.)
M. Franck Dhersin. Ce soir, je suis heureux.
M. Franck Dhersin. Je veux chaleureusement remercier notre rapporteur, Didier Mandelli, qui nous a permis d'aboutir à ce résultat, conquis de très haute lutte et à l'issue d'un travail de très haut niveau.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir fait en sorte que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat, première assemblée saisie. Il n'y avait là rien d'évident : vous l'avez voulu, vous l'avez eu. Il vous appartient désormais d'obtenir l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale, et je vous fais à cet égard entièrement confiance.
J'ai noté que le président de la SNCF se trouvait ce matin dans un train retardé pour y distribuer des repas aux voyageurs. Je prendrai moi-même le train, demain, de Paris à Lille ; s'il veut m'y apporter un panier-repas, je lui ferai le meilleur accueil ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. Michel Masset, sur l'article.
M. Michel Masset. Je souhaite seulement remercier Marc Laménie de nous avoir fait voyager gratuitement pendant ces deux jours ! (Sourires et applaudissements.)
M. Pierre Jean Rochette. Et encore, il n'a pas évoqué les écluses du canal du Midi !
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il y a quelques semaines – le ministre y a fait allusion –, il n'était pas certain que ce projet de loi-cadre relatif au développement des transports pourrait être discuté comme il l'a été hier et aujourd'hui au Sénat. Grâce à la détermination de Philippe Tabarot – il faut vraiment que nous l'en remerciions –, ce texte a été présenté en conseil des ministres et notre assemblée en a été saisie en premier.
Bien sûr, je peux comprendre la frustration de certains : nous n'avons pas pu tout évoquer. Mais l'expérience montre qu'à vouloir trop charger les lois, on aboutit à des dispositifs qui ne marchent pas, impossibles à mettre en œuvre. Je préfère que nous soyons pragmatiques et qu'ainsi nous nous donnions les moyens de répondre aux attentes de nos concitoyens. Ce texte relatif aux transports, le premier depuis longtemps, y pourvoit. Je tiens donc vraiment, j'y insiste, à remercier le ministre.
Je veux également remercier notre rapporteur, Didier Mandelli. Il n'avait pas la tâche facile, mais il l'a parfaitement accomplie. Je lui suis reconnaissant d'avoir ouvert ses auditions à l'ensemble des membres de la commission qui souhaitaient y assister. Mes remerciements vont donc aussi à tous nos collègues pour leur présence et la qualité du travail accompli. Je note par exemple qu'ils sont restés mobilisés hier jusque très tard dans la nuit, et sont revenus poursuivre les débats dès dix heures cinquante-cinq ce matin…
Nous avons eu des échanges fructueux, notamment lors de deux interruptions de séance et ce matin encore dans mon bureau, avec les rapporteurs de la mission d'information sur la billettique. Au-delà des idées, des appartenances et des sensibilités politiques, chacun a su faire passer l'intérêt général avant l'intérêt partisan et avant l'intérêt particulier. C'est là, je tiens à le souligner, la vraie marque de notre assemblée, la vraie marque du Sénat.
Merci enfin aux administrateurs de notre commission pour leur travail, ainsi qu'à vos collaborateurs, monsieur le ministre, pour la qualité des relations que nous avons pu entretenir avec eux. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Tabarot, ministre. Je veux tout d'abord vous remercier, monsieur le président, ainsi que tous les vice-présidents du Sénat qui se sont succédé au plateau depuis hier après-midi.
J'ai émis le souhait, voilà quelques semaines, que ce texte soit d'abord déposé et examiné au Sénat ; comme d'habitude, je n'ai pas eu à le regretter. Je remercie le Premier ministre, qui m'a permis de solliciter votre assemblée pour l'inscription de ce projet de loi à son ordre du jour, ainsi que, bien sûr, le président du Sénat.
Je vous remercie également, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir compris très rapidement quels étaient l'objectif et les priorités de ce texte. Je vous ai rebattu les oreilles pendant bon nombre d'heures avec l'article 1er, vous répétant combien il est essentiel, notamment de par son caractère symbolique : il garantit un fléchage pérenne, à l'avenir, pour nos infrastructures, via la mobilisation solidaire de financements issus des concessions autoroutières vers le réseau ferroviaire et les transports en commun – tous deux en ont grand besoin.
Cela, vous l'avez compris, et cela s'est traduit dans vos votes : sans préjuger du résultat du scrutin qui aura lieu le 28 avril prochain, nous savons déjà que l'article 1er, base de ce projet de loi-cadre, a été massivement adopté.
C'est toujours un bonheur de revenir au Sénat, et je vous appelle encore « chers collègues », en occultant le mot « anciens », tant mon cœur, d'une certaine façon, est resté au Sénat. Je remercie l'ensemble des sénateurs, quelle que soit leur place dans l'hémicycle, quel que soit leur groupe, pour leur mobilisation et leur esprit de responsabilité.
J'aurai un mot particulier pour le rapporteur, Didier Mandelli : le hasard a fait qu'il s'est retrouvé désigné rapporteur de ce texte. (Sourires.) Et, le hasard faisant souvent bien les choses, tout s'est merveilleusement déroulé !
J'adresse également mes remerciements au président Longeot, avec qui j'ai aimé travailler pendant de nombreuses années en tant que membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ainsi qu'à l'équipe d'administrateurs de la commission : merci pour tout, sincèrement !
Je profite de cette occasion pour remercier les membres de mon équipe, qu'ils officient au cabinet ou dans les services. Ils en seront surpris, car je ne le fais jamais ; mais je me prête à l'exercice aujourd'hui, dans l'euphorie générale. (Sourires.)
Je ne pourrai malheureusement pas être parmi vous le 28 avril lors du vote solennel, car je participerai à une réunion informelle du Conseil des ministres des transports de l'Union européenne qui se tiendra à Chypre dans le contexte international si compliqué que vous connaissez.
Alors, je penserai beaucoup à vous et j'espère que vous voterez bien ! (Sourires.) Je souhaite à vrai dire que votre vote soit le plus consensuel possible, car ce texte historique pour les transports doit pouvoir continuer sa route, dans l'intérêt des mobilités et, surtout, dans l'intérêt des Français. (Applaudissements.)
M. Michel Masset. Bravo !
M. le président. Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen des articles de ce texte.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 28 avril, à dix-huit heures trente.
2
modification de l'ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour du lundi 1er juin de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme.
Acte est donné de cette demande.
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 avril 2026 :
À seize heures trente :
Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029.
À dix-huit heures trente :
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée ; texte de la commission n° 524, 2025-2026).
À vingt et une heures :
Débat sur le fonctionnement et le financement des services départementaux d'incendie et de secours ;
Débat sur le thème « Quelle politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes ? ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON