Séance du jeudi 2 avril 2015

Procès-verbal

Dépôt d’un rapport d’une commission d’enquête

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'USAGE CONTRÔLÉ DU CANNABIS (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 3431-1 à L. 3431-8 et art. L. 3432-1 à L. 3432-4 nouveaux du code de la santé publique - Autorisation encadrée de l'usage de cannabis)

Article 2

Article 3 (Gage financier)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA PRISE EN COMPTE DES NOUVEAUX INDICATEURS DE RICHESSE DANS LA DÉFINITION DES POLITIQUES PUBLIQUES n° 2015-411 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE RÉSOLUTION POUR UN GUIDE DE PILOTAGE STATISTIQUE POUR L'EMPLOI (dossier législatif)

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