PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2011-814 (6 et 7 avril 2011)]

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Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

Article additionnel avant l’article 14 (réservé)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)

. (texte intégral du JO)

Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et 815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)