Interventions de M. Gérard CÉSAR (mardi 5 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 41 (Fixation du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Intervention 14

Articles additionnels après l'article 41 bis

Intervention 15

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