Interventions de M. Daniel CHASSEING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 juin 2026]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 182, n° 114 rectifié et n° 54 rectifié ter (Affirmation d'un principe de correspondance entre la proportion de femmes au sein de l'assemblée délibérante et leur représentation dans l'exécutif intercommunal)

P. 5023 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 383 (Assouplissement de l'usage de la visioconférence pour les réunions du conseil municipal)

P. 5034 et suivantes (texte intégral du JO)