Interventions de M. Daniel CHASSEING (lundi 5 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER (dossier législatif)

Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié bis (Reconnaissance du statut d'infirmier coordonnateur)

Article 1er quater (Expérimentation d'un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné)

Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 86 rectifié ter et n° 87 rectifié ter (Création de procédures particulières pour l'exercice en tant qu'infirmier de psychiatrie pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen)

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