Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (4, 5, 6, 7, 11 et 12 mars 2003)]

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Rappel au règlement :

Discussion générale:

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)

Se déclare choqué de la conception de Mme Marie-Christine Blandin du rôle de l'élu. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)

Art. additionnel avant l'art. 3

Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral)

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Système des apparentements. (texte intégral du JO)

Art. 9 et art. additionnel après l'art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Election des conseillers à l'Assemblée de Corse - art. L. 366 et L. 380 du code électoral)

Art. additionnels après l'art. 11

Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis

Art. additionnels après l'art. 11 bis

Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312) (Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs) :

Art. 16 (Régime des incompatibilités - art. 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, art. L. 2122-4, L. 2511-25, L. 3122-3, L. 4133-3 du code général des collectivités territoriales, art. L. 122-4 et L. 122-4-1 du code des communes)

Art. additionnel après l'art. 20

Art. 32 (Instauration d'un seuil pour le versement de la première fraction de l'aide publique aux partis politiques - art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988)