Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (mercredi 26 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. 2 (Récépissé de création d'entreprise)

Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 6

Intervention 2
Intervention 3

Art. 6 ter (Renforcement de la protection des cautions)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. 6 quinquies (Création d'un chèque-emploi entreprises)

Intervention 10

Art. 7 (Non-opposabilité des clauses d'exclusivité au salarié créateur ou repreneur d'entreprise)

Intervention 11

Art. additionnels après l'art. 9 bis

Intervention 12

Art. 10 (Contrat d'accompagnement à la création d'une activité économique)

Intervention 13

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