Interventions de M. Cédric CHEVALIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL

première lecture

[n° 2025-444 (11 mars 2025)]

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Discussion générale - commune avec celle du visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité:

P. 3554 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

P. 3569 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires)

P. 3589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Harmonisation et adaptation des règles relatives à la désignation des adjoints au maire)

P. 3590 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Date d'entrée en vigueur des dispositions)

P. 3604 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 3605 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3605 et suivantes (texte intégral du JO)