Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Mars 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
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Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)