PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS
première lecture
[n° 2010-2 (14 octobre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires)
Position de la commission sur les amendements n° 14 de M. Richard Tuheiava et n° 31 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Article 2 (Détermination des zones et périodes concernées)
Position de la commission sur l'amendement n° 18 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)
Position de la commission sur les amendements n° 19 de M. Richard Tuheiava et n° 1 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO)Article 4 (Comité d'indemnisation)
Position de la commission sur les amendements n° 6 de M. André Vantomme, n° 32 de Mme Dominique Voynet, n° 29, 25, 24 et 26 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6
Position de la commission sur l'amendement n° 27 de M. Richard Tuheiava (modalités de recours en cas de refus d'indemnisation ou de contestation du montant de l'indemnisation proposée). (texte intégral du JO)Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)
Position de la commission sur les amendements n° 4 de Mme Michelle Demessine, n° 8 de M. André Vantomme, n° 33 et 34 de Mme Dominique Voynet et n° 28 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7
Position de la commission sur les amendements n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français) et n° 36 de Mme Dominique Voynet (étude d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires). (texte intégral du JO)