PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014

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[n° 2014-892 (22 juillet 2014)]

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Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des admnistrations publiques pour 2014)

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Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants)

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Article 3 (art. L. 134-11-1, L. 135-3, L. 241-2, L. 241-13, L. 241-3, L. 611-19, L. 612-1, L. 633-9, L. 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 du code de la sécurité sociale et L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, intégration financière du régime social des indépendants avec le régime général et répartition de l'affectation du produit de la C3S)

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Explications de Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :

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Article 12 (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et de ses sous-objectifs)

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Explications de vote sur la seconde délibération, la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi :

. (texte intégral du JO)