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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018


première lecture


[n° 2017-1837 (30 novembre, 6 et 11 décembre 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Santé :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 62 bis

. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social)

. (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

État D

  Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements :

. (texte intégral du JO)

Article 55 (art. 41 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984, art. 6 de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949 - Suppression du dispositif de prise en charge par l'État d'une part des majorations de rentes viagères)

. (texte intégral du JO)

Article 68 (nouveau) (Remise d'un rapport dressant le bilan de la privatisation des autoroutes)

. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l’article 45

. (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Relèvement des plafonds du versement transport des communes des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45 ter

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45 quinquies

. (texte intégral du JO)