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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS


première lecture


[n° 2021-1104 (17, 18 et 28 juin 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l’article 19 bis D

Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

P. 5230 (texte intégral du JO)

Article 50 (Rapport et débat annuels sur l'artificialisation des sols au sein des communes et EPCI)

P. 5925 (texte intégral du JO)