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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL


première lecture


[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

P. 6396 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise)

P. 6398 (texte intégral du JO)
P. 6399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifié (Employeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création)

P. 6400 (texte intégral du JO)

Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels)

P. 6404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié (Qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration)

P. 6413 (texte intégral du JO)
P. 6414 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

P. 6423 (texte intégral du JO)
P. 6427 (texte intégral du JO)
P. 6428 (texte intégral du JO)

Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)

P. 6433 (texte intégral du JO)

Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur)

P. 6440 (texte intégral du JO)

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

P. 6460 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)

P. 6466 (texte intégral du JO)

Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail)

P. 6500 (texte intégral du JO)