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Interventions de Mme Laurence COHEN
(jeudi 31 janvier 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE n° 2013-442 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance relative à la biologie médicale)

Article additionnel après l'article 1er

Article 4 (art. L. 1223-1, L. 6211-13, L. 6211-17 et L. 6223-5 du code de la santé publique - Organisation des établissements de transfusion sanguine et conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale)

Article 5 (art. L. 6211-21 du code de la santé publique - Interdiction des ristournes)

Article 6 (art. L. 6213-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Nomination dans les centres hospitaliers et universitaires de personnes non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.