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Interventions de Mme Laurence COHEN
(samedi 20 avril 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI n° 2013-504 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 6

Articles additionnels après l’article 6

Article 7 (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage)

Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.