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Interventions de Mme Laurence COHEN
(jeudi 1er février 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les EHPAD (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les EHPAD (II)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES (dossier législatif)

Article 1er (Champ des personnes éligibles au dispositif d'indemnisation)

Article 2 (Création et organisation du Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA RÉFORME DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2018-1214 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.