Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi pour une école de la confiance

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DE LA VENTE DES DRAPEAUX DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET À LEUR PROTECTION (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2019-816 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

Article 9 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder aux adaptations rendues nécessaires par la création de la Collectivité européenne d'Alsace)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)

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