Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE TENDANT À RENFORCER LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

deuxième lecture

[n° 2007-1719 (29 novembre 2007)]

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Discussion générale - commune avec celle du tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française:

Prise en compte par l'Assemblée nationale des dispositions votées par le Sénat. Divergences mineures entre les deux assemblées. Usage des langues tahitiennes et polynésiennes à l'assemblée de la Polynésie française. Apport de l'Assemblée nationale. Propose l'adoption conforme de ces deux textes. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 105, 107 et 116 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; art. L.O. 406-1 du code électoral - Mode d'élection et inéligibilités des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)

Position sur l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 105, 107 et 116 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Election du président de l'assemblée de la Polynésie française)

Réponse à M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)

Article 7 bis (art. 13 et 54 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Détermination des compétences respectives de la Polynésie française et des communes polynésiennes - Réglementation des conditions permettant à la Polynésie française d'apporter son concours financier aux communes polynésiennes)

Article 14 bis (art. 164 et 165 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut de la Polynésie française - Composition du haut conseil de la Polynésie française et régime indemnitaire de ses membres)

Position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)

Article 20 (Nouvelles élections et modalités d'entrée en vigueur de certaines dispositions)

Position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur ce texte. Reflet dans le point de vue du Sénat de l'opinion des forces politiques polynésiennes. (texte intégral du JO)