Interventions de Mme Catherine CONCONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17 et 18 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48 (Collectivité de Saint-Martin - Opérations de rénovation hôtelière - Incitation fiscale)

P. 6472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 47 et n° 453 rectifié (Départements d'outre-mer - Logements Prêts locatifs sociaux (PLS) - Quota - Augmentation)

P. 6491 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 255 rectifié bis et n° 700 (Travaux du BTP - TVA - Taux - Abattement)

P. 6554 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6670 (texte intégral du JO)

Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer)

P. 6692 (texte intégral du JO)
P. 6695 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6737 (texte intégral du JO)
P. 6738 (texte intégral du JO)
P. 6741 (texte intégral du JO)
P. 6781 (texte intégral du JO)
P. 6795 (texte intégral du JO)