PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (13 et 14 novembre 2019)]

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Troisième partie :

Article 8 quinquies (nouveau) (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

P. 15229 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 15256 (texte intégral du JO)
P. 15257 (texte intégral du JO)
P. 15258 (texte intégral du JO)
P. 15259 (texte intégral du JO)
P. 15276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive)

P. 15277 (texte intégral du JO)
P. 15278 (texte intégral du JO)
P. 15279 (texte intégral du JO)
P. 15280 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 15280 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive)

P. 15281 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique)

P. 15285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 83 rectifié (Contribution sur les boissons sucrées - Modification)

P. 15288 (texte intégral du JO)