Interventions de Mme Catherine CONCONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D'ASSURANCE

première lecture

[19 octobre 2026]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié sexies (Élargissement du champ du fonds Barnier)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié (Élargissement du champ du fonds Barnier au recul du trait de côte)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 8 rectifié (Élargissement du champ du fonds Barnier à la réparation et à la reconstruction d'ouvrages d'art)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1 rectifié sexies et n° 6 rectifié ter (Élargissement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles aux phénomènes d'échouage des sargasses)