Interventions de M. Jean-Pierre CORBISEZ (jeudi 3 novembre 2022)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 329 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Protection des lieux de mémoire - Avis de conformité de l'ABF)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 245 rectifié bis et n° 314 rectifié (Réseaux de accordement - Anticipation des deploiements)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 rectifié (Projet de production d'énergie renouvelable - Instruction par téléprocédure - Extension à toutes les communes - Obligation)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation)

• Intervention 12

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