Séance du 3 novembre 2022

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Production d’énergies renouvelables. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

M. Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Patrick Chauvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Laurence Garnier, rapporteure pour avis de la commission de la culture

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Marta de Cidrac

M. Pierre Médevielle

M. Ronan Dantec

Mme Nadège Havet

M. Jean-Michel Houllegatte

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Denise Saint-Pé

M. Daniel Gremillet

M. Franck Montaugé

Mme Daphné Ract-Madoux

M. Stéphane Piednoir

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er A (nouveau)

M. Jean-Claude Anglars

M. Olivier Paccaud

Mme Kristina Pluchet

M. Stéphane Demilly

M. Guillaume Gontard

Mme Martine Filleul

M. Laurent Somon

Mme Angèle Préville

M. Fabien Gay

M. Jean-Marc Boyer

M. Frédéric Marchand

M. Philippe Folliot

M. Bruno Belin

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Demande de priorité

Demande de réserve de l’article 3, de l’article 1^er C et des amendements portant article additionnel après l’article 1^er B. – M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre, M. Didier Mandelli, rapporteur. – La priorité est ordonnée.

Article 1^er A (nouveau) (suite)

Amendements identiques n^os 582 du Gouvernement et 630 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 503 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 359 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 517 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendements identiques n^os 135 rectifié bis de M. Franck Menonville, 161 rectifié bis de M. Gilbert Favreau et 443 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 154 rectifié de M. François Bonneau. – Adoption.

Amendements identiques n^os 136 rectifié bis de M. Franck Menonville et 162 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 137 rectifié bis de M. Franck Menonville et 163 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 290 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 518 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° 399 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

M. André Reichardt

Adoption de l’article modifié.

Article 3 (priorité)

M. Stéphane Demilly

M. Patrick Chauvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Esther Benbassa

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 418 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait.

Amendements identiques n^os 22 de M. Jean-Claude Anglars et 520 de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait de l’amendement n° 22, l’amendement n° 520 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 556 rectifié bis de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Amendement n° 316 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 589 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 504 de M. Hervé Gillé

Amendement n° 647 du Gouvernement et sous-amendement n° 650 rectifié de M. Patrick Chauvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 504 de M. Hervé Gillé (suite). – Rejet.

Amendement n° 647 du Gouvernement et sous-amendement n° 650 rectifié de M. Patrick Chauvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (suite). – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 577 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Amendements identiques n^os 51 rectifié ter de M. Cédric Vial, 65 rectifié bis de M. Franck Menonville, 524 rectifié de Mme Martine Filleul et 557 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 349 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 187 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendements identiques n^os 484 rectifié de Mme Kristina Pluchet, 502 de M. Christian Redon-Sarrazy et 634 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° 634 rectifié bis, les amendements n^os 484 rectifié et 502 étant devenus sans objet.

Amendement n° 396 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption.

Amendement n° 578 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Amendement n° 326 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 449 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 110 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 315 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 96 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 337 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er C (nouveau) (priorité)

M. Marc Laménie

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendements identiques n^os 224 rectifié de M. Henri Cabanel, 291 de M. Ronan Dantec, 523 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte, 583 du Gouvernement et 610 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption des cinq amendements supprimant l’article.

Amendement n° 97 rectifié ter de M. Rémi Cardon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 61 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 226 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 423 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 414 rectifié de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 225 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 244 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.

Amendement n° 529 de M. Rémi Cardon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 658 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 157 rectifié bis de M. François Bonneau. – Devenu sans objet.

Après l’article 1^er B (priorité)

Amendement n° 27 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.

Amendement n° 42 rectifié quinquies de M. Stéphane Sautarel. – Rejet.

Amendements identiques n^os 19 rectifié ter de M. Pierre Médevielle et 24 rectifié quater de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 101 rectifié ter de Mme Kristina Pluchet. – Rejet.

Amendement n° 185 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 173 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer. – Rejet.

Amendement n° 330 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Retrait.

Amendement n° 525 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Retrait.

Amendement n° 43 rectifié quinquies de M. Stéphane Sautarel. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié bis de Mme Kristina Pluchet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 20 rectifié ter de M. Pierre Médevielle et 25 rectifié quater de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 198 rectifié de Mme Laurence Garnier, rapporteure pour avis de la commission de la culture. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 579 rectifié bis de Mme Kristina Pluchet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 329 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Retrait.

Amendement n° 332 rectifié bis de M. Laurent Somon et sous-amendement n° 672 de Mme Kristina Pluchet. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Après l’article 1^er A

Amendement n° 383 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.

Article 1^er B (nouveau)

Amendement n° 303 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 156 rectifié bis de M. François Bonneau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er C (nouveau) (précédemment examiné)

Article 1^er D (nouveau)

Amendement n° 424 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 659 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er

Mme Martine Filleul

Amendement n° 425 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 377 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 637 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 586 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 469 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° 660 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 158 rectifié ter de M. François Bonneau. – Rejet.

Amendement n° 668 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 241 rectifié de M. Stéphane Piednoir, 304 de M. Ronan Dantec, 544 de M. Jean-Michel Houllegatte et 642 rectifié de M. François Bonneau. – Adoption des quatre amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Amendement n° 588 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 305 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 307 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 545 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 306 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Retrait.

Amendement n° 466 rectifié ter de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis (nouveau)

Mme Marie-Claude Varaillas

Amendement n° 164 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Retrait.

Amendements identiques n^os 139 rectifié bis de M. Franck Menonville et 165 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 159 rectifié de M. François Bonneau. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er ter (nouveau)

Amendement n° 587 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 661 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er ter

Amendement n° 379 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendements identiques n^os 462 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 478 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 547 de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° 149 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 378 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendements identiques n^os 288 rectifié bis de M. Claude Kern et 456 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait des deux amendements.

Article 1^er quater (nouveau)

Amendement n° 616 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er quater

Amendement n° 201 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° 86 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 452 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er quinquies (nouveau)

Amendement n° 617 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 549 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption.

Amendement n° 454 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er quinquies

Amendements identiques n^os 245 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 314 rectifié de M. Daniel Salmon. – Retrait de l’amendement n° 245 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 314 rectifié.

Article 1^er sexies (nouveau)

Amendement n° 427 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 662 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er sexies

Amendement n° 70 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Non soutenu.

Article 1^er septies (nouveau)

Amendement n° 663 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er octies (nouveau)

Amendements identiques n^os 253 rectifié de M. Henri Cabanel et 428 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 2

M. Marc Laménie

Amendement n° 429 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 bis (nouveau) – Adoption.

Article 3 (précédemment examiné)

Après l’article 3

Amendement n° 382 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 111 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 127 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 33 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.

Article 4

Amendements identiques n^os 63 rectifié de M. Olivier Paccaud, 71 rectifié de Mme Angèle Préville et 160 rectifié de M. François Bonneau. – Retrait des amendements n^os 63 rectifié et 71 rectifié, l’amendement n° 160 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 308 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 548 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Retrait.

Amendement n° 590 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 104 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Retrait.

Amendement n° 174 rectifié ter de M. Jean-Marc Boyer. – Adoption.

Amendement n° 350 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 419 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendements identiques n^os 455 rectifié bis de M. Daniel Gremillet et 485 rectifié quater de M. Cédric Vial ; sous-amendement n° 676 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Article 4 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 430 de Mme Marie-Claude Varaillas et 550 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendements identiques n^os 309 de M. Ronan Dantec et 431 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 591 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 667 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.

Amendement n° 72 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 592 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 618 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 352 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendements identiques n^os 344 rectifié de M. Laurent Duplomb et 496 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 128 rectifié bis de M. Franck Menonville, 345 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et 499 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 463 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° 585 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 432 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 433 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 354 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 558 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 530 de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 426 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 649 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6 bis

Amendement n° 34 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone et sous-amendement n° 651 de M. Patrick Chauvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 7

M. Hervé Gillé

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

Amendement n° 203 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 397 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 398 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 527 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 528 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 411 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 559 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 444 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendements identiques n^os 73 rectifié de Mme Angèle Préville et 434 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 600 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 531 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 292 de M. Ronan Dantec. – .Rejet

Amendement n° 150 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 53 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 560 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Amendement n° 178 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Devenu sans objet.

Amendement n° 293 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 669 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 295 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 631 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 152 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 479 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire