M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, sur l’article.
M. Jean-Claude Anglars. Le projet de loi sur les énergies renouvelables était nécessaire dans le contexte actuel de la crise énergétique, du dossier EDF auquel il reste à trouver une solution et de son corollaire, à savoir le renouvellement des concessions des barrages et les investissements à venir. Quelle est l’ambition du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, quelles sont les perspectives dressées pour le secteur ? Je constate, une nouvelle fois, que l’examen du projet de loi par les différentes commissions du Sénat aura permis d’améliorer le texte et de lui donner une cohérence.
En effet, il était surprenant qu’un texte sur les énergies renouvelables ne contienne pas de dispositions relatives à l’hydroélectricité, dont je rappelle qu’il s’agit de la deuxième source de production électrique après le nucléaire, puisqu’elle représente 14 % de la production d’électricité. En outre, avec une part de 49 % de production brute, elle est aussi la première source d’électricité renouvelable. Grâce à ses 2 300 installations hydroélectriques de taille et de puissance très diverses, la France est le deuxième pays de l’Union européenne en puissance hydraulique installée pour un total de 25,5 gigawatts, dont 14 gigawatts totalement flexibles.
Enfin, la filière industrielle française de l’hydroélectricité est une filière d’excellence au rayonnement mondial, composée à la fois de grands groupes et de PME performantes et créatrices d’emplois.
L’hydroélectricité, qui est une énergie renouvelable, flexible et non intermittente, est essentielle dans le mix énergétique actuel. Elle a donc toute sa place dans ce projet de loi. C’est pourquoi l’adoption en commission d’amendements facilitant les procédures administratives pour le développement de l’hydroélectricité est une bonne chose. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.
M. Olivier Paccaud. Élu du département de l’Oise, où une forte partie du territoire est couverte, pour ainsi dire, de forêts ou de bosquets éoliens, je souhaite m’exprimer sur un aspect parfois négligé, voire oublié, du sujet – seule Laurence Garnier l’a mentionné –, celui du déséquilibre de la cartographie et de l’implantation des éoliennes, et des enseignements qu’il faut en tirer.
En effet, on ne part pas d’une feuille blanche, loin de là. Ces profondes disparités en disent long sur les méthodes de puissants promoteurs qui se parent de l’habit écologiste pour accumuler de l’argent sur le dos des collectivités les plus modestes. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Stéphane Demilly Applaudit également.)
En effet, les élus des territoires les moins favorisés économiquement se trouvent trop souvent contraints de céder à une forme de chantage financier. N’ayant que peu ou pas de ressources, ils acceptent cette manne pour tenter d’entretenir et d’améliorer les services et les équipements offerts à leurs administrés.
Chacun pourra constater, cartes à l’appui, que les territoires les plus pauvres sont aussi les plus saturés d’éoliennes. C’est là où les entreprises ont péri que les éoliennes ont fleuri.
Ce texte traduit d’ailleurs, en son article 18, cette volonté d’acheter l’acceptabilité sociale et politique des projets. Cette générosité hypocrite nourrit le mépris à l’égard de citoyens ruraux jugés réfractaires au progrès. Victor Hugo l’écrivait déjà en 1869 : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. »
Personne, ni dans cette assemblée ni dans les conseils municipaux, ne s’oppose aux énergies renouvelables, mais rien ne pourra s’accomplir au détriment de la démocratie locale et de l’adhésion populaire. La bonne conscience environnementale des uns ne peut pas faire l’impasse sur la qualité du cadre de vie des autres ni sur leur volonté.
Lutter contre le péril climatique et environnemental, ce n’est pas non plus satisfaire les lubies de citadins favorisés, qui ne subiront jamais les nuisances du diktat éolien.
M. Stéphane Demilly. Très bien !
M. Olivier Paccaud. C’est encore moins céder aux résolutions technocratiques d’un État aveugle aux réalités locales.
Mes chers collègues, saisissons l’occasion offerte par ce texte pour changer la donne en redonnant le pouvoir aux territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, sur l’article.
Mme Kristina Pluchet. L’article 1er A, introduit en commission, prévoit la mise en œuvre d’une planification ascendante, sur l’initiative des territoires, pour le choix des sites de production d’énergies renouvelables.
Si je peux comprendre les contraintes qui s’imposent au Gouvernement et motivent son objectif, je déplore que ce texte tienne si peu compte de l’avis qui s’exprime dans les territoires, ceux-là mêmes dont nous sommes les gardiens, au Sénat, ce qui nous oblige.
La concertation et l’acceptabilité, qui figurent de manière louable dans l’exposé des motifs du texte, restent – je le crains – des habillages verbaux. Pourrait-on m’expliquer comment elles pourraient être améliorées grâce à des enquêtes publiques dématérialisées, dans un processus mené au pas de course et sans tenir compte de l’avis des populations et des élus, alors que les voies de recours sont toujours plus restreintes ?
De même, comment les éoliennes peuvent-elles devenir « des atouts et des facteurs d’attractivité pour les territoires » – je vous cite, madame la ministre –, alors même qu’elles entraînent la ruine touristique et une dépréciation inestimable de la qualité de vie et du foncier pour les habitants ? (Marques de désapprobation sur des travées des groupes SER et GEST.)
Dans une démocratie digne de ce nom, qui part des territoires, l’avis des populations locales doit être souverain en actes, pas seulement en paroles. Il leur revient de décider du devenir de leur cadre de vie et de la préservation de leur patrimoine environnemental. S’il y a des arbitrages à faire, par nécessité, et des territoires à sacrifier, ce choix doit leur revenir, avec, en garantie des préjudices nommés et conformément à notre droit, un dédommagement à juste valeur, selon l’encadrement juridique prévu, sans qu’il soit besoin d’inventer le concept de « valeur partagée », dont la générosité se résume à la poignée de chique de la ristourne sur consommations futures payée par le contribuable.
Oui à l’accélération des EnR, mais de toutes les EnR, celles qui remontent des initiatives locales dans le cadre de projets résilients, développés dans les territoires avec l’appui des populations, et qui reposent sur une intégration complète et objective de la décarbonation réelle et des coûts imposés à la collectivité.
Dans ces conditions, je serai très vigilante quant au respect de la concertation,…
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Kristina Pluchet. … avec les habitants et les élus des territoires concernés, au premier rang desquels le maire et son conseil municipal. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, sur l’article.
M. Stéphane Demilly. La crise énergétique que nous traversons est sans précédent : restrictions de gaz, centrales nucléaires à l’arrêt, barrages en manque d’eau après les sécheresses estivales, tout le parc de production électrique français est sous pression et nos concitoyens sont confrontés à des difficultés inédites.
Le projet de loi que nous examinons a pour ambition de favoriser le développement des énergies renouvelables. Cela est nécessaire et le contexte géopolitique a fini par convaincre les plus récalcitrants.
Le Conseil d’État a approuvé ce texte tout en relevant que son étude d’impact était « insuffisante sur plusieurs articles, voire inexistante sur certaines dispositions pourtant importantes ». Or l’impact de ce texte peut être très lourd pour nos concitoyens.
Il prévoit notamment d’alléger les exigences environnementales imposées pour installer éoliennes et panneaux en nombre, et de dédommager certains riverains s’ils acceptent près de chez eux ces sources d’énergie dites « vertes ».
Si je comprends – une fois de plus – l’intérêt d’agir rapidement et la nécessité d’alléger les procédures, je souhaite néanmoins que l’on n’évacue pas d’un revers de main l’avis des populations concernées par certaines installations, dont en particulier dans ma région les mâts éoliens.
Sur ce point, je salue les avancées obtenues en commission. Je plaide depuis longtemps en faveur d’un droit de veto pour les conseils municipaux des communes d’implantation des projets. Ce droit de veto doit être clair et ne pas s’appliquer « d’une certaine manière », comme vous l’avez laissé entendre, madame la ministre, car « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ».
Ce n’est pas une lubie que de reparler des éoliennes à l’occasion de l’examen de ce texte. Madame la ministre, les Hauts-de-France sont la première région en matière d’implantation de mâts éoliens, avec 28 % de puissance installée et 30 % de la production nationale. À certains endroits, nous sommes confrontés au mitage du territoire.
Pour favoriser l’acceptabilité de tels projets, il ne suffira pas de distribuer des chèques, mais il faudra consulter les représentants des populations locales et obtenir leur accord. On ne peut pas, sous couvert de l’urgence, accepter un déni de démocratie locale.
Nous savons tous ici qu’une transition écologique, résiliente et souveraine, ne peut se faire contre les populations. Je souhaite donc que la stratégie et les choix d’investissement soient élaborés dans la transparence,…
M. le président. Veuillez conclure, cher collègue.
M. Stéphane Demilly. …en concertation avec les représentants des territoires et que le débat parlementaire qui s’ouvre soit constructif. (Mme Nadia Sollogoub applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article.
M. Guillaume Gontard. Nous sommes tous d’accord, il faut accélérer très fortement l’installation et le développement des énergies renouvelables. Toutefois, la question reste de savoir comment le faire.
Je salue le travail accompli par la commission à l’article 1er A, notamment les mesures visant à renforcer la planification territoriale et à améliorer la concertation. Tous ceux qui se sont exprimés précédemment en conviennent, cette planification est nécessaire ainsi que des orientations nationales qui pourront se décliner ensuite à l’échelle locale. C’est sans doute ce qui a manqué jusqu’à présent. Il convient de travailler à ces différents échelons et d’orienter nos efforts vers l’articulation de cette planification et d’un ciblage des zones d’implantation.
J’avais déposé un amendement qui visait plus particulièrement l’énergie solaire, mais qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Je note au passage que l’on ne peut même plus confier de mission aux agents publics en poste, sans fixer de date butoir, pour que le dispositif s’étale dans le temps. Notre marge de manœuvre en matière d’amendement devient très étroite…
Je tiens toutefois à défendre le concept de cadastre solaire, car il me semble que pour développer cette énergie, il faut que l’on identifie toutes les zones solarisables de France, notamment celles des toitures, grâce auxquelles on pourrait enrichir la planification. La meilleure échelle pour le faire est celle des EPCI et des métropoles via leur syndicat des énergies renouvelables.
La métropole de Lyon, par exemple, s’est livrée à ce travail, dont elle a publié les résultats en 2018. Il me semble que c’est un exemple à suivre, car cela permettrait de renforcer l’implantation de la production d’énergie solaire.
Telle est selon moi la manière la plus efficace de concilier le développement des EnR et la lutte contre l’artificialisation des sols.
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, sur l’article.
Mme Martine Filleul. La crise environnementale que nous voyons venir depuis des années, et dont nous commençons à peine à entrevoir les effets dévastateurs, nous oblige à diversifier et intensifier notre mix énergétique, notamment grâce à l’usage des énergies renouvelables. Cependant, cela ne doit pas nous pousser à déployer de manière anarchique des éoliennes et des panneaux solaires.
Dans le département du Nord, les éoliennes sont légion, et les projets nombreux. La concentration est telle qu’à certains endroits les habitants ressentent un phénomène d’encerclement et de saturation. La concertation avec la population n’est pas accessoire ; elle doit être approfondie, pour éviter rejets, recours, retards et finalement échecs.
J’imagine mal comment nous pourrions viser l’acceptabilité de nouveaux projets d’EnR en recourant à la participation électronique et en supprimant le commissaire enquêteur des enquêtes publiques. L’ensemble des acteurs associatifs connaît le rôle social indispensable des commissaires enquêteurs lors de la conduite d’enquêtes publiques. Il aide les populations consultées en leur rendant accessible le dossier du projet ; il les accompagne et les aide à formuler des réponses.
J’en viens au phénomène de l’illectronisme, qui touche 14 millions de Français. Contrairement aux idées reçues, il ne touche pas seulement les plus âgés d’entre nous. Près d’un Français sur deux est en difficulté avec le numérique. La participation électronique exclut de fait une grande partie de notre population.
Ainsi, c’est pour des raisons qui touchent à la fois à l’illectronisme et au rôle social fondamental du commissaire enquêteur dans notre démocratie environnementale que son intervention doit être garantie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, sur l’article.
M. Laurent Somon. Renforcer la planification territoriale, améliorer la concertation et favoriser la participation des collectivités territoriales à l’implantation des énergies renouvelables nécessite de prendre en compte la situation actuelle.
L’inégalité en termes d’implantation est criante. La saturation devient insupportable par endroits, tout comme le mépris des projets et des avis des élus locaux. Par exemple, treize départements, dont la Somme, sont parties prenantes de l’association Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre, qui a pour objectif de classer au patrimoine mondial de l’Unesco les sites mémoriels du front ouest de la Première Guerre mondiale. Le projet aboutira s’il répond aux recommandations du Conseil international des monuments et des sites (Icomos), à savoir garantir un plan de gestion des sites, ce qui implique de préserver leur environnement. Malheureusement, les élus sont confrontés à l’obstination gouvernementale, qui passe outre les avis des élus locaux opposés à ces implantations.
Je vous renvoie au projet autour du site du mémorial australien et néo-zélandais Sir John Monash à Villers-Bretonneux, la ministre de l’époque ayant refusé d’attaquer la décision de la cour d’appel désavouant la décision préfectorale.
En outre, la Somme comptait, en juillet 2022, 747 aérogénérateurs en production, 212 autorisés et 178 en instruction, soit une consommation d’espace de 180 hectares.
Nous sommes convaincus de la nécessité du développement des énergies renouvelables, dans le cadre du mix énergétique indispensable pour satisfaire nos besoins et garantir notre souveraineté énergétique, mais l’effort doit être, territorialement et techniquement, équitablement réparti.
Ainsi, le Sraddet devrait définir, dans la concertation entre l’État et les élus locaux, les objectifs territoriaux de production des EnR, selon un mix adapté aux potentialités locales. Il devrait ensuite créer une zone de développement des EnR, intégrée dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), à laquelle n’échapperaient pas les métropoles et où les objectifs et les règles de construction seraient déterminés.
L’avis conforme des maires serait respecté ; en contrepartie, la conférence des maires devrait s’organiser pour atteindre ces objectifs, via les PCAET et une péréquation fiscale qui serait délibérée en commun.
Décréter le développement des EnR, y compris des éoliennes terrestres, est une chose, l’organiser en est une autre. Nous ne pourrons aboutir que si vous soutenez les principes de la concertation et de l’équité territoriale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.
Mme Angèle Préville. Effectivement, nous sommes en retard pour atteindre les objectifs de développement des EnR, d’autant plus que l’énergie hydraulique représente déjà 10 % de notre production d’électricité, et ce depuis très longtemps.
La question de l’acceptabilité des projets d’EnR se pose. Il faut dire que, pour l’instant, leur développement s’est fait de façon désordonnée – pour ne pas dire anarchique –, comme on le voit dans mon département pour les parcs photovoltaïques.
Maints projets ont connu et vont connaître une levée de boucliers. La concertation est absolument nécessaire. Elle doit être respectueuse de ce que sont les citoyens – il nous faut tenir compte de la problématique de l’illectronisme. Il faut aussi associer davantage les collectivités et les citoyens, y compris financièrement.
L’énoncé du problème est très clair : accroître la production est nécessaire, mais il nous faut aussi mesurer le changement de paradigme que constitue la production d’électricité grâce aux énergies renouvelables.
Je me permets un petit rappel de physique. Lorsque le courant circule dans un conducteur, celui-ci s’échauffe toujours, ce qui induit une perte d’énergie sous forme de chaleur, appelée « effet Joule ». Pour limiter cette perte, il est possible d’élever la tension électrique, c’est-à-dire de passer sous haute tension. Lorsqu’on produit de l’électricité dans une centrale nucléaire, la production d’électricité est très importante. On fait donc en sorte d’augmenter la tension à la sortie, pour ensuite distribuer cette électricité en minorant les pertes.
En revanche, à la sortie d’un parc photovoltaïque ou éolien, la production est limitée. Il est impossible d’augmenter la tension et d’installer des lignes à haute tension à la sortie de ces parcs. Il serait donc beaucoup plus vertueux de consommer cette électricité alentour, sur place, et donc de favoriser nettement l’autoconsommation.
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
M. Fabien Gay. Vous avez raison, madame la ministre, nous sommes plongés dans une crise durable. Les facteurs conjoncturels sont nombreux : guerre en Ukraine, stress hydrique, la moitié de notre parc nucléaire à l’arrêt. S’ajoutent des facteurs structurels : libéralisation du marché, marché européen, couplage du prix de l’électricité et du gaz. Nombre d’entre nous sont d’accord. Enfin, le défi est de sortir des énergies fossiles. Des dizaines de milliards d’euros d’investissements sont nécessaires.
Nous avons besoin d’avoir un débat global, de construire une vision d’ensemble. Or, madame la ministre, vous nous proposez de saucissonner les problèmes : aujourd’hui nous avons un débat sur les énergies renouvelables, hier vous avez présenté un projet de loi sur le nucléaire, puis viendra la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Voilà le problème : aucun débat sur le mix énergétique que nous voulons. Est-ce le public ou le privé qui aura la main ? Les manques sont patents, et nous serons sans doute contraints de revenir sur les dispositions que nous voterons aujourd’hui lors de l’examen de la PPE, voire de nous contredire.
Je note trois manques principaux dans ce texte. Premièrement, l’hydroélectricité, énergie renouvelable la plus puissante, est ignorée, alors qu’elle représente 11 % de notre mix énergétique. (M. Laurent Burgoa et Mme Dominique Estrosi Sassone expriment leur approbation.)
Deuxièmement, disposons-nous d’une filière industrielle pour développer ces EnR ? Non ! À Grenoble, pourtant, la société Photowatt, filiale d’EDF, manque d’investissements, à tel point qu’EDF elle-même préfère acheter des panneaux photovoltaïques chinois.
Troisièmement, nous ne parlons pas non plus du plus grand acteur, de notre puissant outil industriel, EDF. Vous abordez la question seulement dans un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR). Nous devons avoir un débat sur l’avenir d’EDF. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, sur l’article.
M. Jean-Marc Boyer. Je rejoins les propos de M. Olivier Paccaud, qui a dénoncé l’hypocrisie ambiante, parmi les porteurs de projet et l’administration, au sujet des contraintes liées aux projets d’éolien terrestre.
Je vous donnerai deux exemples. Est-il normal qu’un préfet passe outre la décision d’une commune, d’un conseil municipal ou d’un maire ayant pris position contre l’installation d’un champ éolien, et que l’arrêté préfectoral finisse par être contesté devant le tribunal ? Arrêtons ! Ces situations engendrent des climats absolument délétères dans nos territoires.
Est-il raisonnable qu’un champ de 45 éoliennes, en limite d’un parc naturel régional, à proximité d’un site classé au patrimoine mondial de l’Unesco, puisse continuer à se développer et à obtenir des avis favorables. Arrêtons une telle hypocrisie !
Nous devons nous fixer trois objectifs. Premièrement, les situations doivent être acceptables, du point de vue des citoyens comme des maires. Aujourd’hui, les habitants et les maires ne veulent plus être « violés » (Protestations sur les travées des groupes RDPI et GEST.) intellectuellement, administrativement, psychologiquement ou socialement. Voilà le résultat de la pression qui pèse sur l’ensemble de ces acteurs. Ne mettons plus les maires au pied du mur.
J’ai entendu la ministre et le rapporteur dire : « Le maire doit avoir le dernier mot. » Je suis d’accord, tout comme lorsque vous affirmez, madame la ministre, que les collectivités doivent être au cœur de la planification écologique. Mais seulement si les concertations nécessaires ont lieu.
M. le président. Cher collègue, il faut conclure.
M. Jean-Marc Boyer. J’aborderai les deux autres points au cours de l’examen des amendements. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, sur l’article. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Frédéric Marchand. Le constat est clair, et nous le partageons : nous n’avons plus le temps de prendre le temps. Le constat fait par Réseau de transport d’électricité (RTE), il y a quelques mois, est limpide : « Atteindre la neutralité carbone est impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables. » Ce développement passe par un développement de toutes les énergies renouvelables, notamment de l’éolien terrestre.
J’entends le procès en sorcellerie fait à l’éolien terrestre, notamment dans la région des Hauts-de-France, a fortiori dans le département du Nord, où nous avons de l’éolien terrestre à disposition. Prenons garde, mes chers collègues, à ne pas hystériser par trop le débat. (Marques de réprobation sur des travées des groupes UC et Les Républicains.) Nous devons être à la hauteur des enjeux, dans le cadre d’une coopération renforcée entre tous les acteurs, territoriaux et nationaux. Les mécanismes existent, nous le savons, comme l’ont rappelé différents orateurs.
Ne tombons pas dans ce particularisme franco-français, que certains adorent, mais qui interpelle nombre de nos voisins européens, qui ont fait le choix, depuis quelques années, du mix énergétique. Non loin des Hauts-de-France, dans un petit pays qui s’appelle la Hollande, le pays de Vermeer, de Van Gogh, de Jérôme Bosch et de Rembrandt, on se fait très bien aux installations d’énergies renouvelables et d’éolien terrestre.
Mes chers collègues, prenons garde à ne pas trop caricaturer les choses. Avançons dans le sens que nos concitoyens attendent. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, sur l’article.
M. Philippe Folliot. Sans énergie, il n’y a pas de vie. La question est au cœur des préoccupations de nombre de nos concitoyens, surtout dans le contexte géostratégique que nous connaissons. J’ai en mémoire des échanges que nous avions eus à l’Assemblée nationale, il y a quelques années, à la suite du Grenelle de l’environnement, qui visait l’objectif très louable des trois fois vingt : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, réduire de 20 % notre consommation d’énergie et avoir 20 % d’énergies renouvelables. Force est de constater que nous n’avons pas atteint cet objectif.
S’il est essentiel de développer tous les éléments de réflexion et de stratégie, force est de constater que nous avançons dans un ordre qui n’est pas logique. Une grande loi relative à la programmation d’une stratégie énergétique de notre pays aurait été la bienvenue ; c’est ce que souhaitait le général de Gaulle, en son temps. Puis nous aurions pu décliner celle-ci, notamment en matière d’énergies renouvelables.
Tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut développer les énergies renouvelables. Il s’agit maintenant de savoir comment. Seront-elles développées en lien avec les acteurs de nos territoires ou imposées d’en haut, en fonction de directives et de stratégies nationales qui ne seront pas acceptées par les élus locaux ?
Dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc, l’objectif de 300 éoliennes a été atteint. Aujourd’hui, on veut aller au-delà, au mépris des positions des élus locaux. Faut-il défigurer la Montagne noire ? Certainement pas !
Ce texte doit instaurer un certain nombre de garde-fous, pour que la parole des élus locaux et des populations concernées au premier chef puisse enfin être entendue. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, sur l’article.
M. Bruno Belin. Je m’inscris dans les propos de M. Jean-Marc Boyer, qui veut une France équilibrée. Nous savons qu’il faut avancer, mais regardons la carte des énergies renouvelables. Les Sraddet, et donc les régions, jouent un rôle important. Les collectivités en viennent aussi à s’opposer entre elles. Bien des communes et des départements ont à redire des débats qu’ils ont avec leur région.
Madame la ministre, vous avez dit que les élus doivent avoir le dernier mot. Moi, je voudrais que les élus aient le premier mot. Peut-être que l’expression « droit de veto » est malheureuse, peut-être nous renvoie-t-elle à une forme d’Ancien Régime. Dans tous les cas, les maires doivent absolument être entendus et respectés.
Cela m’amène à un autre débat, celui des architectes des Bâtiments de France (ABF). Au cours de mes mandats, j’ai eu affaire avec huit ABF différents : des bons, et des moins bons. Parfois, j’avais en face de moi non pas un architecte et urbaniste de l’État (AUE), mais un technicien.
Les maires sont responsables de tout et sont à portée d’engueulades matin, midi et soir : laissons-les décider pour leur territoire, celui pour lequel ils ont reçu un mandat. C’est ainsi que nous aurons une France équilibrée ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)