Question orale sans débat sur les fonds de compensation pour la TVA 2027
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Interventions de M. Jean-Pierre CORBISEZ (mardi 20 octobre 2026)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.