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Projet de loi
relatif aux organismes génétiquement modifiés

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 16 avril 2008


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DISCUSSION GENERALE

Rappel au règlement


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

  • Gérard LE CAM :
    son amendement n° 2 : lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe DARNICHE :
    son amendement n° 92 : lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    position de la commission sur les amendements identiques n° 2 de M. Gérard Le Cam et n° 92 de M. Philippe Darniche (lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne) ainsi que sur les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 21 (interdiction de mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné) et n° 22 (définition des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
    avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 2 de M. Gérard Le Cam et n° 92 de M. Philippe Darniche (lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne) ainsi que sur les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 21 (interdiction de mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné) et n° 22 (définition des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    favorable aux amendements identiques n° 2 de M. Gérard Le Cam et n° 92 de M. Philippe Darniche (lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne). (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 21 (interdiction de mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné) ; et n° 22 (définition des organismes génétiquement modifiés) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er

(art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Article 2

(art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Haut conseil des biotechnologies)
  • Fabienne KELLER :
    ses amendements n° 13  : remplacement du comité scientifique par un comité d'experts ; et n° 19  : fonctionnement conjoint des deux comités composant le Haut conseil des biotechnologies ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 13 et n° 19 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)
  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 13 et n° 19 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)

Article 3 A

(art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux)
  • Daniel SOULAGE :
    ses amendements n° 49  : possibilité d'exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés des parcs nationaux et régionaux par un vote à la majorité qualifiée des exploitants agricoles concernés ; et n° 50  : suppression de la référence à la charte des parcs nationaux et régionaux ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Philippe DARNICHE :
    son amendement n° 96 : possibilité d'exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés des parcs nationaux et régionaux avec l'accord de la majorité des exploitants agricoles concernés ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 49 et n° 50 de M. Daniel Soulage ainsi que sur l'amendement n° 96 de M. Philippe Darniche. (texte intégral du JO)
  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements de n° 49 et n° 50 de M. Daniel Soulage ainsi que sur l'amendement n° 96 de M. Philippe Darniche. (texte intégral du JO)

Article 3 B

(art. L. 642-5-1 [nouveau] du code rural - Protection des signes de qualité et d'origine)

Article 3

(art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)

Articles additionnels après l'article 3

  • Philippe DARNICHE :
    son amendement n° 95 : possibilité d'inclure dans un contrat de bail l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 95 de M. Philippe Darniche (possibilité d'inclure dans un contrat de bail l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)
  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 95 de M. Philippe Darniche (possibilité d'inclure dans un contrat de bail l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)

Article 5

(art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM)

Article 6 bis

(art. L. 663-1 et L. 671-13-1 [nouveau] du code rural - Déclaration des parcelles, information des voisins et tenue d'un registre public)

Article additionnel après l'article 7

  • Fabienne KELLER :
    son amendement n° 18 : étiquetage des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 18 de Mme Fabienne Keller (étiquetage des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)
  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 18 de Mme Fabienne Keller (étiquetage des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE