Projet de loi
favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 9 avril 2009
DISCUSSION GENERALE
- Michel THIOLLIÈRE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son intervention. Le groupe UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son intervention. La majorité des membres du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
son intervention. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 10 bis A
- Marie-Christine BLANDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles :
son intervention. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Colette MÉLOT :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son intervention. (texte intégral du JO)