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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

  • Michel BILLOUT :
    soutient l'amendement n° 2 de M. Ivan Renar (définition de l'accès à Internet comme un droit fondamental garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Michel THIOLLIÈRE, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Ivan Renar n° 2 (définition de l'accès à Internet comme un droit fondamental garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire) et n° 3 (affirmation de la nature fondamentale du droit d'auteur dans ses dimensions tant patrimoniales que morales). (texte intégral du JO)
  • Christine ALBANEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Ivan Renar n° 2 (définition de l'accès à Internet comme un droit fondamental garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire) et n° 3 (affirmation de la nature fondamentale du droit d'auteur dans ses dimensions tant patrimoniales que morales). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    son amendement n° 3 : affirmation de la nature fondamentale du droit d'auteur dans ses dimensions tant patrimoniales que morales ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    sur les amendements de M. Ivan Renar, ne votera pas le n° 2 (définition de l'accès à Internet comme un droit fondamental garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire) et s'abstiendra sur le n° 3 (affirmation de la nature fondamentale du droit d'auteur dans ses dimensions tant patrimoniales que morales). (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    ne votera pas l'amendement n° 2 de M. Ivan Renar (définition de l'accès à Internet comme un droit fondamental garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    s'abstiendra sur l'amendement n° 2 de M. Ivan Renar (définition de l'accès à Internet comme un droit fondamental garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L. 331-12 à L. 331-22, art. L. 331-23 à L. 331-36 du code de la propriété intellectuelle - Institution d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)

Article 10 bis A

(art. L. 121-8, L. 132-35 à L. 132-45 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle ; art. L. 7111-5-1 [nouveau], L. 7113-2, L. 7113-3 et L. 7113-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 382-14-1 du code de la sécurité sociale - Droit d'auteur des journalistes)
  • Jean-François VOGUET :
    soutient l'amendement n° 5 de M. Ivan Renar ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Michel THIOLLIÈRE, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 4 et 5 de M. Ivan Renar et n° 1 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
  • Christine ALBANEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 4 et 5 de M. Ivan Renar et n° 1 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    soutient l'amendement n° 4 de M. Ivan Renar ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    favorable aux amendements identiques n° 1 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 4 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 13

  • Jack RALITE :
    soutient l'amendement n° 6 de M. Ivan Renar (création d'un conseil pluraliste chargé d'élaborer les conditions de rémunération des auteurs à l'heure numérique) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Michel THIOLLIÈRE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Ivan Renar (création d'un conseil pluraliste chargé d'élaborer les conditions de rémunération des auteurs à l'heure numérique). (texte intégral du JO)
  • Christine ALBANEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de M. Ivan Renar (création d'un conseil pluraliste chargé d'élaborer les conditions de rémunération des auteurs à l'heure numérique). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    votera l'amendement n° 6 de M. Ivan Renar (création d'un conseil pluraliste chargé d'élaborer les conditions de rémunération des auteurs à l'heure numérique). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE