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Projet de loi
pour le développement économique de l'outre-mer

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 6 mai 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er C

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 5

Article 6

Article 7 ter

Article 20

Article 20 bis

Article 31 bis


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE