DISCUSSION GENERALE
- Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
son intervention. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
son intervention. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
(rénovation thermique des bâtiments existants)- Jacques MULLER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 44 de M. Daniel Raoul, n° 89 de M. Daniel Soulage, n° 35 de M. Jacques Muller, n° 2, 3 et 5 de M. Thierry Repentin, et n° 54 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 44 de M. Daniel Raoul, n° 89 de M. Daniel Soulage, n° 35 de M. Jacques Muller, n° 2, 3 et 5 de M. Thierry Repentin, et n° 54 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 35 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
votera l'amendement n° 35 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
soutient l'amendement n° 44 de M. Hervé Maurey ; retiré puis repris par M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
reprend l'amendement n° 44 de M. Hervé Maurey ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
intervient sur l'amendement n° 44 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 54 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
intervient sur l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
intervient sur son amendement n° 3. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable à l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Didier GUILLAUME :
formule trois observations sur un amendement déposé par le groupe socialiste. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO) - Roland DU LUART, président de séance :
intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
(rénovation thermique des bâtiments existants)- Thierry REPENTIN :
son amendement n° 5 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
soutient l'amendement n° 2 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
son amendement n° 89 ; adopté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
votera l'amendement n° 89 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO)
Article 10
(transports de marchandises)- Évelyne DIDIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État chargé des transports :
réponse à Mme Evelyne Didier. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 55 et 57 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 55, 57, 58, 59, 61, 62 et 63 de Mme Évelyne Didier, et n° 90 et 91 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 55, 57, 58, 59, 61, 62 et 63 de Mme Évelyne Didier, et n° 90 et 91 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
s'abstiendra sur l'amendement n° 55 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 58 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
favorable à l'amendement n° 58 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 59, 61 et 62 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 91 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
intervient sur l'amendement n° 91 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 63 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 90 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
ne votera pas l'amendement n° 90 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Article 12 (Texte non modifié par la commission)
(transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)- Mireille SCHURCH :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 6 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 9 de M. Didier Guillaume, n° 6, 8 et 11 de M. Roland Ries, n° 7 et 10 de M. Thierry Repentin, et n° 64, 65 et 66 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 de M. Didier Guillaume, n° 6, 8 et 11 de M. Roland Ries, n° 7 et 10 de M. Thierry Repentin, et n° 64, 65 et 66 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Paul BLANC :
réponse à Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
soutient l'amendement n° 7 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 66 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 64 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 8 de M. Roland Ries ; retiré. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
favorable à l'amendement n° 8 de M. Roland Ries. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 9 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 9 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 65 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 10 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)
réponse à M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 11 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
votera cet article. (texte intégral du JO)
Article 15 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)- Michel TESTON :
son amendement n° 12 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 12 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO) - Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 12 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Article 17
(développement des énergies renouvelables)- Jean-Claude MERCERON :
soutient l'amendement n° 1 de M. Claude Biwer ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1 de M. Claude Biwer, n° 53 de M. Daniel Soulage, n° 52 de M. Jean-Claude Merceron, n° 22, 23 et 24 de M. Roland Courteau, et n° 69 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de M. Claude Biwer, n° 53 de M. Daniel Soulage, n° 52 de M. Jean-Claude Merceron, n° 22, 23 et 24 de M. Roland Courteau, et n° 69 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
intervient sur son amendement n° 1. (texte intégral du JO) - Jean-Claude MERCERON :
son amendement n° 52 ; retiré. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
ses amendements n° 22, 23 et 24 ; retirés. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission de l’économie :
intervient sur les amendements n° 22, 23 et 24 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 69 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
son amendement n° 53 ; retiré. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
réponse à M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
Article 18
(essor des biocarburants)- Jacques MULLER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
son amendement n° 70 ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 20 de M. Jacques Muller, n° 70 de Mme Évelyne Didier, et n° 21 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 20 de M. Jacques Muller, n° 70 de Mme Évelyne Didier, et n° 21 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
défavorable aux amendements n° 20 de M. Jacques Muller et n° 70 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
défavorable aux amendements n° 20 de M. Jacques Muller et n° 70 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 20 précité. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 20 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
son amendement n° 21 ; rejeté. (texte intégral du JO)
déplore l'absence des sénateurs dans l'hémicycle. (texte intégral du JO)
réponse à M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
déplore l'absence des sénateurs dans l'hémicycle. (texte intégral du JO)
intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
réponse à M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Article 19 (Texte non modifié par la commission)
(le soutien à la recherche)- Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 71 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 71 et 72 de Mme Évelyne Didier, n° 37 de M. Jacques Muller, et n° 18 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 71 et 72 de Mme Évelyne Didier, n° 37 de M. Jacques Muller, et n° 18 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 37 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur les amendements n° 37 de M. Jacques Muller et n° 72 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 72 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
intervient sur son amendement n° 72. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
son amendement n° 18 ; adopté. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
votera l'amendement n° 18 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
Article 26
(élaboration de la trame bleue)- Jacques MULLER :
son amendement n° 92 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 92 de M. Jacques Muller, n° 74 de Mme Évelyne Didier, et n° 47 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 92 de M. Jacques Muller, n° 74 de Mme Évelyne Didier, et n° 47 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
favorable à l'amendement n° 92 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
intervient sur l'amendement n° 92 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
intervient sur l'amendement n° 92 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission de l’économie :
intervient sur l'amendement n° 92 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
intervient sur son amendement n° 92 précité. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 74 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
son amendement n° 47 ; retiré. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
intervient sur l'amendement n° 47 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO)
Article 34
(réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)- Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 75 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 75 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 75 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
Article 37 (Texte non modifié par la commission)
(surveillance des risques émergents)- Chantal JOUANNO, secrétaire d’État :
son amendement n° 93 ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 93 du Gouvernement, n° 76 de Mme Évelyne Didier, n° 84 et 85 de M. Daniel Raoul, et n° 45 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable à l'amendement n° 93 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
favorable à l'amendement n° 93 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 76 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 76 de Mme Évelyne Didier, n° 84 et 85 de M. Daniel Raoul, et n° 45 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
soutient l'amendement n° 84 de M. Daniel Raoul ; adopté. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
soutient l'amendement n° 45 de M. Hervé Maurey ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
son amendement n° 85 ; adopté. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
votera l'amendement n° 85 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
votera l'amendement n° 85 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
Article 41
(politique de réduction des déchets)- Jacques MULLER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 26 ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 48 et 49 de M. Daniel Soulage, n° 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 de M. Jacques Muller, et n° 78 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
ses amendements n° 28 ; retiré ; et n° 27 et 29 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
soutient les amendements de M. Daniel Soulage n° 48 ; retiré ; et n° 49 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
intervient sur l'amendement n° 29 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 30 ; adopté. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 32 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
son amendement n° 78 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 42
(contribution de l'État au développement durable)- Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 80 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 80 de Mme Évelyne Didier et n° 86 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 80 de Mme Évelyne Didier et n° 86 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
son amendement n° 86 ; irrecevable (sujet non examiné en première lecture). (texte intégral du JO)
Article 43 (Texte non modifié par la commission)
(nouvelle forme de gouvernance)- Évelyne DIDIER :
son amendement n° 81 ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 81 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 81 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
Article 44
(collectivités territoriales et développement durable)- Nathalie GOULET :
soutient l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
intervient sur l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
intervient sur l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
Article 45
(informations et enquêtes publiques en matière environnementale)- Jacques MULLER :
soutient l'amendement n° 43 de Mme Marie-Christine Blandin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 83 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 43 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 83 de Mme Évelyne Didier, et n° 88 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 43 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 83 de Mme Évelyne Didier, et n° 88 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
son amendement n° 88 ; rejeté. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
son intervention. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son intervention. Les Verts ne participeront pas au vote. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son intervention. S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. Le groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission de l’économie :
son intervention. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
remerciements. (texte intégral du JO)