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Projet de loi organique
portant application de l'article 25 de la Constitution

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 décembre 2008


Recherche d'un élément du débat

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L.O. 119 du code électoral - Nombre des députés)

Article additionnel après l'article 1er

  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 8 : suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    intervient sur l'amendement n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L.O. 135, L.O. 176 et L.O. 178 du code électoral - Remplacement temporaire à l'Assemblée nationale des députés ayant accepté des fonctions gouvernementales)

Article 3

(art. L.O. 319 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat d'un sénateur élu au scrutin majoritaire et ayant accepté des fonctions gouvernementales)

Article 4

(art. L.O. 320 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat des sénateurs élus à la représentation proportionnelle)

Article 5

(livre VIII et art. L.O. 567-9 du code électoral - Procédure de désignation d'une personnalité par le Président de la République pour siéger à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution)

Article 7

(art. L.O. 176-1, L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral - Abrogations)