DISCUSSION GENERALE
- Pierre HÉRISSON :
propose à la Haute Assemblée d'adopter les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - Christian ESTROSI, ministre chargé de l'industrie :
son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
son intervention. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
la majorité du groupe RDSE votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
la quasi-totalité des membres du groupe Union centriste voteront ce texte. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(statut de l'entreprise publique La Poste)- Michel TESTON :
le groupe socialiste est opposé à cet article. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jacques GAUTIER :
le groupe UMP adoptera les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
son intervention. (texte intégral du JO)