Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Résumés des débats

Première lecture - 21 décembre 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er et annexe (Texte non modifié par la commission)

(commissions permanentes compétentes pour émettre l'avis sur les nominations)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. 5 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Simultanéité du dépouillement des scrutins dans les deux assemblées)
  • Bernard FRIMAT :
    son amendement n° 1 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Henri DE RAINCOURT, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    intervient sur l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    intervient sur l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE