Projet de loi
relatif à la bioéthique
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 23 juin 2011
DISCUSSION GENERALE
- Alain MILON, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Marie-Thérèse HERMANGE :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Adrien GOUTEYRON :
. (texte intégral du JO)